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Contentieux administratif : 2022
Contentieux administratif : 2022
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Description
Contentieux administratif
Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers.
L'exercice des recours, l'instruction des demandes et te déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence.
L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique.
Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès.
À jour au 1er juin 2021, avec notamment :
- la jurisprudence du premier semestre 2021
- le décret n° 2021-274 du 11 mars 2021 relatif à l'utilisation des téléprocédures devant la Cour nationale du droit d'asile
Product details
Binding:
Paperback
Edition:
8
Number of Pages:
390
Release Date:
2021-06-09
Publication Date:
2021-06-23
Publisher:
BRUYLANT
Languages:
Published:
French,
Original:
French
ISBN10:
2390133290
Weight:
630 g
Height:
240 cm
Width:
160 cm
Thickness:
21 cm
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