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Droit des entreprises en difficulté
Droit des entreprises en difficulté
Droit des entreprises en difficulté
13e édition par Nicolas Borga et Thomas Mastrullo
Le droit des entreprises en difficulté est eu coeur de l'activité économique et sociale. Il s'adresse à la fois aux débiteurs dont l'entreprise est en difficulté, à leurs créanciers qui vont être soumis à une discipline collective au service de la sauvegarde de l'entreprise ou de sa liquidation ainsi qu'aux salariés dont l'emploi et le paiement des salaires se trouvent fragilisés.
L'ouvrage est à jour des dernières évolutions et notamment des premières décisions de jurisprudence relatives aux procédures avec classes de parties affectées.
Vous trouverez ainsi dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :
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La prévention et le traitement amiable des difficultés
Procédures d'alerte • Mandataire ad hoc • Procédure de conciliation -
L'ouverture des procédures collectives
Débiteurs concernés • Décision du tribunal -
La sauvegarde et le redressement du débiteur
Période d'observation • Détermination du patrimoine du débiteur • Plan de sauvegarde et plan de redressement -
L'échec ou l'impossibilité du redressement du débiteur
Dessaisissement du débiteur • Réalisation des actifs • Apurement du passif • Liquidation judiciaire simplifiée • Rétablissement professionnel -
Le sort des dirigeants et des salariés
Responsabilité et sanctions des dirigeants • Licenciements économiques • Garanties de paiement des créances salariales -
L'entreprise en difficulté dans un contexte international
Droit commun de la faillite internationale • Droit européen des procédures d'insolvabilité -
Les aspects fiscaux
Résultat fiscal • Déclaration et recouvrement des créances • Attractivité fiscale de l'entreprise en difficulté
