Droit bancaire et financier : mélanges AEDBF-France. Vol. 5

Le cinquième volume de la collection des Mélanges AEDBF propose une approche très diversifiée du droit bancaire et financier. Il comprend de nombreux articles qui abordent tant des questions fondamentales que d'actualité, tant de manière large que précise, tant d'un point de vue réfléchi que pratique.

Ces 26 articles ont été réunis sous la direction de Hubert de Vauplane et Jean-Jacques Daigre.

¤ Philippe Arestan. Le service de « conseil en investissement » de la directive sur les Marchés d'instruments financiers (MIF).

¤ Marie-Hélène Bessis. Risque politique et succursales bancaires.

¤ Sébastien Bonfils. Les obligations de mise en garde au profit des investisseurs et des emprunteurs face aux risques de pertes et de déloyauté.

¤ Maya Boureghda. Quel avenir pour les groupes de sociétés face à la faillite internationale ?

¤ Emmanuelle Bouretz et Jean-Louis Emery. Le contrôle de second degré effectué par la Commission bancaire et ses suites possibles.

¤ Bertrand Brehier. L'application du droit des marchés financiers à certaines activités de financement.

¤ Chantal Cutajar. Les banques et la lutte contre le blanchiment de la fraude fiscale à l'aune de la troisième directive.

¤ Reinhard Dammann et Gilles Podeur. Fiducie-sûreté : droit positif et perspectives d'avenir.

¤ Olivier Douvreleur. Le nouveau compartiment professionnel du marché réglementé.

¤ Mathieu Dubertret. Succursales bancaires et droit pénal international.

¤ Brigitte Garrigues et Mathieu di Prizio. L'imputabilité des manquements aux prestataires de services d'investissement, à leurs dirigeants et aux personnes placées sous leur autorité.

¤ Benoît Gourisse. Quel avenir pour la distinction investisseur profane/investisseur averti dans un monde d'innovation financière permanente ?

¤ Denis Guinaudeau. Succursales : loi applicable et supervision au titre de la directive concernant les Marchés d'instruments financiers (MIF).

¤ Caroline Houin-Bressand. Le crédit par signature.

¤ Pierre-Olivier Koubi-Flotte. Libre circulation des capitaux.

¤ Jérôme Lasserre Capdeville. La lutte contre le blanchiment de capitaux en droit monégasque.

¤ Didier R. Martin. Des droits sociaux dans les actes de l'OHADA.

¤ Jean-Pierre Mattout. La saisie des avoirs de banques centrales étrangères et le tiers saisi.

¤ Jean-Marc Moulin. L'investisseur averti.

¤ Sébastien Neuville. La dégradation des rehausseurs de crédit.

¤ Alain Pietrancosta. Break-up Fees et offres publiques : une pratique en voie de consécration ?

¤ Stéphane Plais. Franchissement de seuils : doit-on prendre en compte les « intérêts économiques ? »

¤ François Poher, Jean-Marie Canac et Philippe Neau-Leduc. Le nouveau paysage des activités financières à Monaco à l'épreuve des lois monégasques 1338 et 1339 du 7 septembre 2007.

¤ Sébastien Praicheux et Pierre Mousseron. ... Et le risque devint produit.

¤ Jean Stoufflet et Serge Durox. Observations sur le dispositif de classification des clients dans le domaine des services d'investissement.

¤ Hubert de Vauplane. Pour une responsabilité civile entière des agences de notation.

Créée en 1988, l'AEDBF (Association pour le droit bancaire et financier)-France constitue un lieu de rencontre pour tous ceux qui sont intéressés par les aspects juridiques et économiques du développement des techniques bancaires et financières en Europe (www.aedbf.asso.fr).