Droit du transport de passagers : droits français et de l'Union européenne

Droit du transport de passagers

Plus aucun mode de transport n'échappe aujourd'hui aux exigences européennes de protection des passagers respectant ainsi le but que l'Union européenne s'est fixée dans sa politique des transports : placer les usagers au coeur de la politique des transports.

Tout voyageur quel que soit le mode dispose d'un certain nombre de droits similaires qui reposent sur trois piliers :

• la non-discrimination que ce soit en raison de la nationalité ou d'un handicap ;
• des informations précises et accessibles aux différentes étapes du voyage ;
• une assistance immédiate et proportionnée au regard de certaines situations, comme le retard ou l'annulation du trajet.

Si le corpus réglementaire semble complet, l'emprise européenne sur la protection des passagers n'est toutefois pas totalement aboutie parce que certains transports locaux et régionaux demeurent en dehors de ces textes, et que ces derniers renvoient pour certaines situations aux conventions internationales ou aux droits nationaux. Force est donc de constater, que ce socle de droits est à géométrie variable selon le mode de transport utilisé par le passager, et qu'un problème se pose quant à l'intégration et la cohérence des différents textes.

Cet ouvrage vise à mettre en lumière la dynamique du droit des transports de passagers, en en analysant les principaux textes (règlements / conventions internationales / droit français) et leur articulation, sans oublier les rapports entre les agences de voyages et leurs clients qui font l'objet de dispositions spécifiques.