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Droit pénal douanier congolais

Droit pénal douanier congolais Law

Droit pénal douanier congolais

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Description
La construction du droit pénal douanier en République démocratique du Congo s'impose avec acuité en vue de doter sa douane des pouvoirs très étendus nécessaires à la compréhension du régime juridique du contentieux douanier répressif, de la procédure pénale spécifique et de sanctions contre la délinquance douanière. Ces pouvoirs sont le gage à la fois du fonctionnement régulier de ce secteur capital et sensible de la vie nationale et des moyens financiers conséquents dont l'Etat a besoin pour financer ses politiques publiques.Cet ouvrage est destiné aux chercheurs en droit, aux avocats, aux magistrats, aux défenseurs judiciaires, aux agents fiscaux et douaniers, aux opérateurs économiques ainsi qu'aux autorités politico-administratives et judiciaires.
Product details
Binding:
Paperback
Number of Pages:
182
Release Date:
2025-11-27
Publication Date:
2025-11-27
Publisher:
Editions L'Harmattan
Languages:
Original: French
ISBN10:
2336576414
ISBN13:
9782336576411
GPSR Manufacturer Reference:
Weight:
228 g
Height:
135 cm
Width:
215 cm
Thickness:
10 cm
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