La notion de bloc de constitutionnalité

Name: La notion de bloc de constitutionnalité
Brand: Editions L'Harmattan
Availability: OutOfStock
Rating: 5 (1 reviews)

By Jean-Sébastien Boda

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Description

Cet ouvrage est une étude de la - célèbre chez les juristes universitaires comme praticiens - notion de bloc de constitutionnalité. Il se propose de comprendre cette notion, de l'expliquer à la fois à travers sa provenance dans les discours juridiques, les conditions de sa création et ses incidences. La notion de bloc de constitutionnalité vient de loin. En amont, elle prend racine dans les débats des IIIème et IVème Républiques sur la valeur juridique des préambules et déclarations de droits qui ont marqué l'histoire constitutionnelle française. Ces débats témoignent de la recherche, non pas seulement d'un contrôle de constitutionnalité de la loi, mais d'un droit constitutionnel substantiel ou d'une substance constitutionnelle. La naissance du bloc de constitutionnalité va précisément s'opérer par référence à un agrégat d'énoncés (contenus dans la Déclaration de 1789 et le préambule de 1946, puis, in fine, la Charte de l'environnement de 2004) d'où va progressivement naître un droit constitutionnel substantiel. Le bloc de constitutionnalité vient ainsi recueillir une tradition existante dans les discours juridiques et va permettre d'approfondir l'existence d'un droit constitutionnel substantiel opposable à la loi. On aimerait montrer que cela ira néanmoins en se développant toujours davantage et, finalement, en altérant la notion de constitution.

Product details

Binding:

Paperback

Number of Pages:

392

Release Date:

2025-11-13

Publication Date:

2025-10-30

Publisher:

Editions L'Harmattan

Languages:

Original: French

ISBN10:

2336551756

ISBN13:

9782336551753

GPSR Manufacturer Reference:

[email protected]

Weight:

678 g

Height:

155 cm

Width:

240 cm

Thickness:

24 cm

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