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La notion de bloc de constitutionnalité

La notion de bloc de constitutionnalité Law

La notion de bloc de constitutionnalité

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Description
Cet ouvrage est une étude de la - célèbre chez les juristes universitaires comme praticiens - notion de bloc de constitutionnalité. Il se propose de comprendre cette notion, de l'expliquer à la fois à travers sa provenance dans les discours juridiques, les conditions de sa création et ses incidences.  La notion de bloc de constitutionnalité vient de loin. En amont, elle prend racine dans les débats des IIIème et IVème Républiques sur la valeur juridique des préambules et déclarations de droits qui ont marqué l'histoire constitutionnelle française. Ces débats témoignent de la recherche, non pas seulement d'un contrôle de constitutionnalité de la loi, mais d'un droit constitutionnel substantiel ou d'une substance constitutionnelle.  La naissance du bloc de constitutionnalité va précisément s'opérer par référence à un agrégat d'énoncés (contenus dans la Déclaration de 1789 et le préambule de 1946, puis, in fine, la Charte de l'environnement de 2004) d'où va progressivement naître un droit constitutionnel substantiel. Le bloc de constitutionnalité vient ainsi recueillir une tradition existante dans les discours juridiques et va permettre d'approfondir l'existence d'un droit constitutionnel substantiel opposable à la loi. On aimerait montrer que cela ira néanmoins en se développant toujours davantage et, finalement, en altérant la notion de constitution.  
Product details
Binding:
Paperback
Number of Pages:
392
Release Date:
2025-11-13
Publication Date:
2025-10-30
Publisher:
Editions L'Harmattan
Languages:
Original: French
ISBN10:
2336551756
ISBN13:
9782336551753
GPSR Manufacturer Reference:
Weight:
678 g
Height:
155 cm
Width:
240 cm
Thickness:
24 cm
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