Délégué du personnel, délégué syndical : désignation, attributions, protection

Les 260 000 délégués du personnel et les 39 000 délégués syndicaux jouent un rôle essentiel dans les entreprises qui les emploient. Porte-parole des salariés ou de leur syndicat, leurs interventions s'inscrivent dans un cadre légal précis qu'ils se doivent de connaître pour remplir pleinement leur mission. Cette exigence s'est encore accrue avec la loi du 4 mai 2004 sur la formation professionnelle et le dialogue social, qui déroge à des principes jusqu'alors bien établis, comme la prédominance des organisations syndicales représentatives ou la supériorité des accords de branche par rapport aux accords d'entreprise.

Ce guide présente l'ensemble des règles qui concernent ces deux catégories de délégués, décrit les procédures, en particulier en matière de licenciement des salariés protégés, analyse l'interprétation qu'en font les juges afin de leur donner les informations pratiques, concrètes et tous les conseils qui leur seront utiles lors de l'accomplissement de leur mandat.

S'il s'adresse donc avant tout aux délégués du personnel - titulaires ou suppléants, élus ou simples candidats -, aux délégués syndicaux ainsi, bien sûr, qu'à leur interlocuteur privilégié qu'est le chef d'entreprise, il intéressera aussi les salariés, les syndicats professionnels et leurs conseils.

À jour de l'ordonnance de simplification du 24 juin 2004, qui a notamment unifié le mode de décompte des effectifs.