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Le contentieux administratif en QCM

Le contentieux administratif en QCM Law

Le contentieux administratif en QCM

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Description

Le Droit et QCM

¤ Une collection pour s'auto-évaluer et réviser defaçon rapide et opérationnelle le contenu des cours.

¤ Un outil d'entraînement performant pour préparer concours et examens.

Le contentieux administratif en QCM

  • Historique et sources
  • La répartition des compétences entre les juridictions administratives et judiciaires
  • L'organisation de la juridiction administrative et la répartition des compétences à l'intérieur de la juridiction administrative
  • La classification des recours
  • Le régime de recevabilité des recours
  • Les caractères de la procédure administrative contentieuse
  • Le recours pour excès de pouvoir
  • Le jugement et son exécution
  • Les voies de recours
  • Les procédures d'urgence
  • Licence 3 et Master 1 Droit et AES
  • Instituts d'études politiques
  • Concours administratifs
Product details
Binding:
Paperback
Number of Pages:
139
Release Date:
2006-02-15
Publication Date:
2006-02-20
Publisher:
Ellipses
Languages:
Published: French, Original: French
ISBN10:
2729826882
Weight:
189 g
Height:
190 cm
Width:
150 cm
Thickness:
10 cm
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