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Acheter un logement sur plan
By Frank Bezou
La vente sur plan ou la vente d'immeubles à construire - expression employée par le législateur - comprend en fait les deux contrats spéciaux que sont la vente en l'état futur d'achèvement et la vente à terme, contrats de nos jours entièrement codifiés.
Pourtant la pratique a montré qu'acheter ou vendre un logement à construire relève d'un vrai casse-tête du fait de la complexité de la législation très rigoureuse dans ce domaine.
C'est pourquoi nous avons volontairement rendu facile l'accès à cet ouvrage, que nous avons cru bon de compléter par l'étude de la responsabilité des constructeurs et par celle des assurances obligatoires.
Ainsi, nous espérons que ce livre - qui contient des exemples pratiques, tableaux, références des textes et de la jurisprudence sélectionnée -, conviendra parfaitement aux particuliers, étudiants et professionnels de l'immobilier - agents immobiliers, promoteurs, notaires, etc.
