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Droit de la santé
Droit de la santé
Première partie : Le système de santé
Titre premier - Les missions
- Les politiques et les programmes de santé
- Les dispositifs de prévention
- Les dispositifs de soins
- Les dispositifs de sécurité sanitaire
Titre second - Les institutions
- Les organisations internationales et européennes
- Les institutions nationales
- Les institutions de prévention et de soins
Deuxième partie : Les principes régissant la relation de soins
Titre premier - Les droits et obligations des partenaires à la relation de soins
Sous-titre 1 : Les droits et obligations de la personne malade
Sous-titre 2 : Les droits et obligations des professionnels de santé
Titre second - Les principes d'indemnisation liés à la relation de soins
Sous-titre 1 : Les principes d'indemnisation reposant sur la responsabilité
Sous-titre 2 : Les principes d'indemnisation reposant sur la solidarité nationale
Troisième partie : La protection de l'humain dans le cadre des pratiques biomédicales
Titre premier - Les principes fondamentaux applicables en matière biomédicale
- Le respect de la dignité humaine
- Le respect des libertés individuelles
- Le respect du principe de précaution
Titre second - La réglementation des pratiques biomédicales
- Le droit de la reproduction
- Les interventions sur la personne humaine
- Le droit de la mort
- Les interventions sur l'espèce humaine