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Code du travail 2024
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Description
Code du travail
2024 - 39e édition
Textes à jour au 1er juillet 2023
Cette 39e édition intègre notamment :
- le décret du 1er juillet 2023 relatif à la revitalisation des bassins d'emploi ;
- le décret du 30 juin 2023 relatif au suivi de l'état de santé des travailleurs avant plusieurs employeurs ;
- le décret du 21 juin 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants ;
- la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ;
- le décret du 2 juin 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales ;
- l'ordonnance du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales ;
- le décret du 15 mai 2023 relatif à la procédure de pénalité en matière de répartition de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes ;
- le décret du 17 avril 2023 sur la mise en oeuvre de la présomption de démission en cas d'abandon de poste volontaire du salarié.
Product details
Number of Pages:
4101
Release Date:
2023-08-30
Publication Date:
2023-08-30
Publisher:
LEXISNEXIS
Languages:
Published:
French,
Original:
French
ISBN10:
2711038254
Weight:
1664 g
Height:
200 cm
Width:
150 cm
Thickness:
76 cm
Condition
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Very good
Almost no signs of wear. Book pages have no markings, accessories are intact and all other media are in good condition.
€19,49