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Code du travail 2022
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Description
Code du travail
Textes à jour au 1er juillet 2021
Cette 37e édition intègre notamment
- l'ordonnance du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l'affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de ta formation professionnelle et de l'apprentissage ;
- le décret du 28 mai 2021 relatif à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle ;
- le décret du 19 mai 2021 relatif au congé de reclassement ;
- le décret du 10 mai 2021 relatif à l'allongement et à l'obligation de prise d'une partie du congé de paternité et d'accueil de l'enfant ;
- le décret du 29 avril 2021 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle ;
- l'ordonnance du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation ;
- le décret du 31 mars 2021 relatif à l'emploi d'un salarié étranger ;
- le décret du 10 mars 2021 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et portant application de l'article 244 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021.
Product details
Number of Pages:
3896
Release Date:
2021-09-02
Publication Date:
2021-09-02
Publisher:
LEXISNEXIS
Languages:
Published:
French,
Original:
French
ISBN10:
2711035107
Weight:
1614 g
Height:
200 cm
Width:
150 cm
Thickness:
72 cm
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