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Code du travail 2017
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Description
Code du travail
Texte à jour au 1er juillet 2016
La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
- Mobilité : disponibles en version ebook
Cette 32e édition intègre notamment :
- la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (en addendum) ;
- le décret du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail ;
- le décret du 25 avril 2016 relatif au contrôle de l'application du droit du travail ;
- le décret du 12 avril 2016 relatif à certaines modalités de déroulement des réunions des institutions représentatives du personnel ;
- L'ordonnance du 7 avril 2016 relative au contrôle de l'application du droit du travail ;
- l'ordonnance du 31 mars 2016 relative à la désignation des conseilleurs prud'hommes ;
- le décret du 23 mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de l'instance mentionnée à l'article L. 2391-1 du Code du travail.
Product details
Number of Pages:
3600
Release Date:
2016-09-16
Publication Date:
2016-09-21
Publisher:
LEXISNEXIS
Languages:
Published:
French,
Original:
French
ISBN10:
2711024725
Weight:
1429 g
Height:
200 cm
Width:
140 cm
Thickness:
65 cm
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