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By FORMERY S.
Code de l'administration
2e édition à jour au 1er avril 2006
La première édition du code a reçu le prix Francis Durieux 2005 décerné par l'Académie des sciences morales et politiques.
Contenu
Le Code de l'administration rassemble les textes les plus importants relatifs :
Les atouts du code
Des commentaires et des précisions apportées par la jurisprudence offrant une analyse sélective, pratique et critique sur des textes souvent peu commentés, concernant, notamment la procédure administrative non contentieuse, l'administration électronique ou encore l'organisation des différentes personnes publiques.
De nombreuses circulaires, d'un accès souvent difficile.
Un code à jour des textes les plus récents, comme l'ordonnance du 15 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives.