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Code électoral 2013
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Description
Indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales, le Code électoral Dalloz comprend, outre le code officiel (parties législative et réglementaire), les textes relatifs aux élections municipales, présidentielle et européennes ainsi que ceux sur l'élection et le mandat des exécutifs locaux, le référendum local, les sondages d'opinions et la transparence de la vie politique.
Un ouvrage pratique et complet, enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code.
Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.
Product details
Edition:
19
Number of Pages:
1275
Release Date:
2012-11-28
Publication Date:
2012-11-28
Publisher:
Editions Dalloz
Languages:
Published:
French,
Original:
French
ISBN10:
2247117953
Weight:
1058 g
Height:
200 cm
Width:
140 cm
Thickness:
51 cm
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