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Le Conseil constitutionnel du Tchad

By Jean-Bernard Padaré

Le Conseil constitutionnel du Tchad

By Jean-Bernard Padaré

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Description
Le Conseil constitutionnel au Tchad a pour missions importantes de veiller à la constitutionnalité des lois, traités et accords internationaux, de connaître les contentieux des élections présidentielles, législatives et sénatoriales et d'en proclamer les résultats définitifs, de régler les conflits d'attributions entre les institutions de l'État et entre l'État et les Collectivités autonomes, ainsi que de veiller au respect des droits et des libertés des citoyens tels que garantis par la Constitution.Grande institution de la République, le Conseil constitutionnel mérite d'être davantage connu s'agissant de son histoire, de ses fonctions comme de ses attributions. C'est pour répondre à cet impératif de pédagogie juridique que l'auteur, en tant que premier magistrat de cette auguste institution, a jugé opportun de rédiger cet ouvrage. Il s'adresse aux grands corps de l'État, aux praticiens du droit, aux universitaires, aux partenaires au développement du Tchad, ainsi qu'à tous les citoyens de la République.
Product details
Binding:
Paperback
Number of Pages:
208
Release Date:
2026-01-08
Publication Date:
2025-12-04
Publisher:
Editions L'Harmattan
Languages:
Original: French
ISBN10:
2336560348
ISBN13:
9782336560342
GPSR Manufacturer Reference:
[email protected]
Weight:
369 g
Height:
155 cm
Width:
240 cm
Thickness:
13 cm
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