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Code de la construction et de l'habitation 2021
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Description
Code de la construction et de l'habitation
2021 - 26e édition
Textes à jour au 3 janvier 2021
La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
Cette 26e édition Intègre notamment :
- le décret du 24 décembre 2020 relatif à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ;
- l'ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ;
- le décret du 20 juillet 2020 relatif au système d'automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur ;
- l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire ;
- le décret du 6 février 2020 relatif aux modalités de règlement du prix et à l'information du maître d'ouvrage de l'achèvement et de la bonne exécution des éléments préfabriqués en cas de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan et préfabrication ;
- l'ordonnance du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du Code de la construction et de l'habitation.
Product details
Number of Pages:
1802
Release Date:
2021-03-11
Publication Date:
2021-03-11
Publisher:
LEXISNEXIS
Languages:
Published:
French,
Original:
French
ISBN10:
2711035034
Weight:
1114 g
Height:
200 cm
Width:
140 cm
Thickness:
57 cm
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