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Droit de superficie et propriété en volume : analyse du nouveau régime

Droit de superficie et propriété en volume : analyse du nouveau régime book

Droit de superficie et propriété en volume : analyse du nouveau régime

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Description
Suite à la réforme du livre 3 du Code civil belge, l'auteur examine de manière approfondie le droit de superficie perpétuel à la lumière de la jurisprudence et de la doctrine antérieures ainsi que des travaux préparatoires et des premières tendances dans la pratique. ©Electre 2026
Product details
Binding:
Paperback
Edition:
1
Number of Pages:
152
Release Date:
2021-12-21
Publication Date:
2021-12-21
Publisher:
ANTHEMIS
Languages:
Published: French, Original: French
ISBN10:
2807208312
Weight:
302 g
Height:
240 cm
Width:
170 cm
Thickness:
11 cm
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