Rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations immobilières : un état des lieux des textes d'application et une table de concordance : pour décrypter la loi du 9 avril 2024 dite habitat dégradé

Rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations immobilières

Pour décrypter la loi du 9 avril 2024 dite « Habitat dégradé »

Selon l'ANAH, on compterait près d'1,5 million de logements dégradés en France. Cette question est devenue un véritable enjeu national. Afin d'endiguer ce véritable fléau, la loi du 9 avril 2024, dite loi « Habitat dégradé » vise notamment à :

• prévenir ou à faire face aux dégradations des immeubles en copropriété ;
• renforcer les outils permettant la réalisation des grands projets de réhabilitation ;
• augmenter les sanctions contre les « marchands de sommeil ».

Cet ouvrage propose une analyse pragmatique du contenu de ce nouveau texte permettant ainsi aux professionnels de l'immobilier (gestionnaires de biens, syndics, agents immobiliers...) de connaître leurs nouvelles obligations et responsabilités.