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Procédure pénale : de la découverte au jugement des infractions
Procédure pénale : de la découverte au jugement des infractions
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Description
La procédure pénale en un clin d'oeil
Procédure pénale
Enquête (phase non juridictionnelle)
- Procureur de la République
- Enquête de flagrance (actes d'enquête coercitifs) - Enquête préliminaire (actes d'enquête non coercitifs)
- Garde à vue
- Opportunité des poursuites (procureur de la République)
- Police judiciaire
- Enquête de flagrance (actes d'enquête coercitifs) - Enquête préliminaire (actes d'enquête non coercitifs)
- Garde à vue
- Opportunité des poursuites (procureur de la République)
Instruction (phase juridictionnelle)
- Juge d'instruction
- Instruction à charge et à décharge
- Chambre de l'instruction
- Chambre criminelle de la Cour de cassation
- Juge des libertés et de la détention
- Contentieux de la liberté et le la détention
- Chambre de l'instruction
- Chambre criminelle de la Cour de cassation
Jugement (phase juridictionnelle)
- Tribunal de police
- Contraventions
- Tribunal correctionnel
- Délits
- Cour d'assises
- Crimes
Cour d'assises d'appel (appel criminel)
Chambre des appels correctionnels (appels contraventionnels et correctionnels)
Chambre criminelle de la Cour de cassation
Product details
Binding:
Paperback
Edition:
3
Number of Pages:
19
Release Date:
2022-03-22
Publication Date:
2022-03-22
Publisher:
ENRICK
Languages:
Published:
French,
Original:
French
ISBN10:
2356449396
Weight:
67 g
Height:
230 cm
Width:
170 cm
Thickness:
3 cm
Condition
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