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Procédure pénale : de la découverte au jugement des infractions
Procédure pénale : de la découverte au jugement des infractions
La procédure pénale en un clin d'oeil
Procédure pénale
Enquête (phase non juridictionnelle)
Procureur de la République
Police judiciaire
- Enquête de flagrance (actes d'enquête coercitifs)
- Enquête préliminaire (actes d'enquête non coercitifs)
Garde à vue
Opportunité des poursuites (procureur de la République)
Instruction (phase juridictionnelle)
Instruction à charge et à décharge
Juge d'instruction
Juge des libertés et de la détention
Contentieux de la liberté et de la détention
Chambre de l'instruction
Chambre criminelle de la Cour de cassation
Jugement (phase juridictionnelle)
Tribunal de police
Contraventions
Tribunal correctionnel
Délits
Cour d'assises
Crimes
Condition
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