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Procédure pénale : de la découverte au jugement des infractions
Procédure pénale : de la découverte au jugement des infractions
La procédure pénale en un clin d'oeil
Procédure pénale
Procureur de la République
Enquête (phase non juridictionnelle)
Police judiciaire
- Enquête de flagrance (actes d'enquête coercitifs)
- Enquête préliminaire (actes d'enquête non coercitifs)
Garde à vue
Opportunité des poursuites (procureur de la République)
Instruction (phase juridictionnelle)
Juge des libertés et de la détention
Contentieux de la liberté et de la détention
Juge d'instruction
Instruction à charge et à décharge
Chambre de l'instruction
Chambre criminelle de la Cour de cassation
Jugement (phase juridictionnelle)
Tribunal de police
Contraventions de 5e classe
Juge de proximité
Contraventions des 4 premières classes
Tribunal correctionnel
Délits
Cour d'assises
Crimes
