Droit pénal général : l'infraction et la responsabilité pénale

Le droit pénal général en un clin d'œil

Droit pénal général

• Infraction
  • Élément textuel
    • Loi : crime ou délit
    • Règlement : contravention
  • Élément matériel
    • Infraction
    • Tentative
    • Complicité
  • Élément moral
    • Intention
    • Faute
• Peine
  • Applicabilité d'une cause d'atténuation de la responsabilité pénale
  • Prononcé d'une peine légale
    • Applicabilité d'une circonstance aggravante
• Responsabilité
  • Responsabilité pénale des personnes physiques
    • Vérification de l'applicabilité d'une des causes d'irresponsabilité pénale
  • Responsabilité pénale des personnes morales
    • Infraction commise par un organe ou représentant pour le compte de la personne morale