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Droit de la communication
Droit de la communication
Première partie : Le droit de la communication, histoire et sources
I - L'histoire du droit de la communication
II - Les sources du droit de la communication
Deuxième partie : Les publications écrites
I - Les restrictions au principe de la liberté de la presse
II - Les entreprises de presse
Troisième partie : Le droit de la communication audiovisuelle
I - Liberté de communication audiovisuelle et régulation
II - Le régime juridique des supports de diffusion et de distribution des programmes
III - Les obligations liées à l'exception culturelle
IV - Publicité, parrainage et téléachat
V - La déontologie des programmes
Quatrième partie : Les journalistes et les agences de presse
I - Le statut professionnel des journalistes
II - Les agences de presses
Cinquième partie : Les régimes de responsabilité
I - La responsabilité pénale dans le cadre de la loi du 29 juillet 1881
II - La responsabilité civile
III - Le droit de réponse dans la presse, l'audiovisuel et internet
Sixième partie : Internet. Liberté d'expression et droit des personnes
I - Internet et liberté de communication en ligne
II - La responsabilité dans le cadre d'internet
Ce manuel est à jour au 1er juin 2005.
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