Du Droit d'association et de la prétention de l'autorité municipale d'appliquer les dispositions de

Name: Du Droit d'association et de la prétention de l'autorité municipale d'appliquer les dispositions de
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By Jean-Didier BAZE

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Description

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k55504370Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1833 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.Titre complet : Du Droit d'association et de la prétention de l'autorité municipale d'appliquer les dispositions de l'article 291 du Code pénal à certaines sociétés existantes dans la ville d'Agen / [par J. -D. Baze, avocat, membre du Cercle des Amis du roi et de celui des Amis de l'ordre]

Product details

Binding:: Paperback
Publication Date:: 2017-05-19
Publisher:: LEN POD
ISBN10:: 2339831326

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