Fiches de droit constitutionnel : rappels de cours et exercices corrigés

le contenu

52 fiches pour réviser tout le cours de Droit constitutionnel :

• les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir
• des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances
• des repères bibliographiques pour aller plus loin
• 1 index

les thématiques abordées

-  L'État (notion, fondements.)
-  La Constitution (notion, établissement, révisions...)
-  La souveraineté (notion, nationale/populaire, exercice...)
-  Les caractéristiques principales des régimes parlementaire et présidentiel
-  La Constitution de la IV^e République (élaboration, adoption, régime politique...)
-  Les principes de la V^e République : la République française
-  Le président de la République (mandat, responsabilité, pouvoirs...)
-  Le gouvernement sous ta Ve République (autorité, attributions, responsabilité...)
-  Le Parlement sous la V^e République (bicamérisme, procédure législative, travail législatif...)
-  Le statut juridique de la loi référendaire
-  L'article 11 de la Constitution : le référendum d'initiative partagée
-  La répartition des compétences normatives entre le pouvoir législatif et le pouvoir réglementaire
-  Les ordonnances de l'article 38 de la Constitution de 1958
-  Le Conseil constitutionnel (rôle, composition...)
-  Le contrôle de constitutionnalité en France
-  La supraconstitutionnalité
-  Les apports de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la V^e République
-  Le Conseil supérieur de la magistrature
-  Le Défenseur des droits
-  Le Conseil économique, social et environnemental
-  La liberté fondamentale à l'interruption volontaire de grossesse (IVG)

le public

• Licence Droit
• IEP
• Concours administratifs