Le ministère public en matière civile et commerciale au Mali

Name: Le ministère public en matière civile et commerciale au Mali
Brand: Editions L'Harmattan
Availability: OutOfStock
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By Diakaridia Bagayoko

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Description

L'identité affichée du ministère public est, considérablement, en discordance avec celle exacte de cet organe judiciaire. Cela est perceptible surtout lorsque l'on s'intéresse aux attributions véritables des officiers du ministère public en droit malien. Sur ce terrain, le constat est facilement fait de l'indifférence des parquetiers pour les affaires civiles et/ou commerciales, dans les prétoires voire au-delà. Tout cela aboutit à la conclusion que le rôle du ministère public est tant occulté que délaissé, en matière civile et commerciale au Mali, au profit essentiellement de ses attributions pénales. Un tel effacement dans ces matières explique, par ailleurs, qu'il n'existe guère de ministère public dans l'architecture judiciaire de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) ou encore de celle de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Quant à la Cour de justice de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), cette autre juridiction communautaire, à la différence des deux premières, consacre un parquet a minima. Or, les officiers du ministère public sont immanquablement appelés à défendre les intérêts de la société et des plus faibles, au nom de l'intérêt général ainsi que de l'ordre public. Cela vaut, dans une certaine mesure déjà, en droit interne et devrait, également, valoir en droit communautaire.

Product details

Binding:: Paperback
Number of Pages:: 450
Release Date:: 2025-08-28
Publication Date:: 2025-07-16
Publisher:: Editions L'Harmattan
Languages:: Original: French
ISBN10:: 233655562X
ISBN13:: 9782336555621
GPSR Manufacturer Reference:: [email protected]
Weight:: 776 g
Height:: 155 cm
Width:: 240 cm
Thickness:: 27 cm

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