Droit de l'entreprise : les nouveaux défis pour le notariat et le barreau

Droit de l'entreprise

Les nouveaux défis pour le notariat et le barreau

Le droit des entreprises a profondément évolué ces cinq dernières années. C'est notamment le cas en droit des entreprises en difficulté, qui a connu deux réformes majeures en 2018 et 2023, et en droit des groupements, avec l'adoption en 2019 du Code des sociétés et des associations (sans oublier les modifications importantes que celui-ci a déjà subies depuis lors).

Ces évolutions sont proprement systémiques, non seulement parce qu'elles bouleversent la structure, parfois bicentenaire, de pans entiers de l'organisation juridique de l'économie, mais aussi parce qu'elles affectent la pratique quotidienne de l'ensemble des professionnels du monde de l'entreprise.

D'une manière originale et à l'initiative de la Commission Barreau-Notariat de Liège, cet ouvrage rassemble des réflexions d'avocats et notaires, qui intéresseront directement un public issu de ces deux professions et, plus largement, tous les praticiens en contact avec le droit des entreprises.

Il donne ainsi l'occasion de tirer les premiers enseignements d'une année riche en développements, principalement issus - et c'est notable - du droit européen, avec la réforme des restructurations de sociétés le 25 mai 2023 et celle du droit des entreprises en difficulté le 7 juin 2023, mais aussi l'instauration d'un registre des interdictions de gérer par la loi du 4 mai 2023.

En outre, les nombreuses contributions sont autant de stimulantes analyses sur des sujets directement utiles à la pratique, comme les ventes immobilières dans le cadre du livre XX du Code de droit économique, les ressources offertes par le Code des sociétés et des associations pour la planification successorale, la poursuite d'un but désintéressé par les ASBL ou encore la représentation des sociétés dans les actes juridiques.