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De l'actif de la communauté légale, code Napoléon : thèse pour la licence en droit, soutenue devant la Faculté d'Aix

De l'actif de la communauté légale, code Napoléon : thèse pour la licence en droit, soutenue devant la Faculté d'Aix

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Description
[De evictionibus et duplae stipulatione, jus romanum ; De l'actif de la communauté légale, code Napoléon ; Des jugements avant-dire-droit et définitifs, procédure civile ; Des attributions mixtes du conseil d'état, droit administratif] : thèse pour la licence en droit, soutenue devant la Faculté d'Aix / par François-Marie-Louis-Auguste Carron,... ©Electre 2025
Product details
Binding:
Paperback
Number of Pages:
31
Release Date:
2014-10-01
Publication Date:
2014-10-01
Publisher:
Hachette Livre - BNF
Languages:
Published: French, Original: French
ISBN10:
2013473117
GPSR Manufacturer Reference:
Weight:
62 g
Height:
240 cm
Width:
160 cm
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