Le droit d'accès aux documents : en quête d'un nouveau droit fondamental dans l'Union européenne

Name: Le droit d'accès aux documents : en quête d'un nouveau droit fondamental dans l'Union européenne
Brand: Editions A. Pedone
Availability: OutOfStock
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Description

Le droit d'accès aux documents est l'une des composantes du principe de transparence et s'enracine dans les traditions constitutionnelles communes des pays de l'Union européenne. Cet ouvrage décrit l'évolution qui l'a conduit à devenir un droit subjectif à part entière et à faire partie des prérogatives de tout citoyen européen. Prix Jacques Mourgeon et prix de thèse de l'Université Paris II. ©Electre 2026

Product details

Binding:: Paperback
Number of Pages:: 578
Release Date:: 2017-03-01
Publication Date:: 2013-10-04
Publisher:: Editions A. Pedone
Languages:: Published: French, Original: French
ISBN10:: 2233008294
Weight:: 776 g

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