Placeholder text

Go to cart

Le prix en droit des contrats

By Audrey Borghini

Le prix en droit des contrats Law

Le prix en droit des contrats

0 - Default Title
Description
Le prix intrigue autant qu'il structure le droit des contrats.Omniprésent dans la pratique contractuelle depuis le droitromain, il se distingue par son rôle central dans les contrats à titre onéreux, où il agit tout à la fois comme un critère de qualification mais aussi, parfois, comme une condition de validité. Si l'onérosité d'un contrat repose sur l'existence d'une contrepartie pouvant revêtir diverses formes, le prix quant à lui semble, à première vue, se singulariser par son caractère exclusivement monétaire.Bien que le Code civil consacre de nombreuses règles relatives à sa détermination et à son contrôle, le régime qui en découle n'en demeure pas moins perfectible : le prix ne saurait être réduit à une somme d'argent librement axée par les parties. Il doit également faire l'objet d'un contrôle judiciaire destiné à garantir la protection de la partie faible au contrat.Ainsi se dessine une tension entre autonomie de la volonté et intervention du juge : le prix, autrefois perçu comme le symbole de la liberté contractuelle doit-il désormais être considéré comme un instrument de régulation soumis à un contrôle judiciaire renforcé ?
Product details
Binding:
Paperback
Number of Pages:
138
Release Date:
2025-08-28
Publication Date:
2025-07-25
Publisher:
Editions L'Harmattan
Languages:
Original: French
ISBN10:
2336550822
ISBN13:
9782336550824
GPSR Manufacturer Reference:
[email protected]
Weight:
252 g
Height:
155 cm
Width:
240 cm
Thickness:
9 cm
Buy on Amazon
Currently sold out