Placeholder text
Code pénal 2008
Only 1 item left in stock
Description
Code pénal
Le présent code reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées.
Les textes ont été mis à jour au 1er septembre 2008. Ils intègrent donc notamment :
- les lois des 23 novembre 2007 et 25 juillet 2008 modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes ;
- le décret du 7 décembre 2007 modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse ;
- les arrêts n° 49/2008 et 50/2008 du 13 mars 2008 de la Cour constitutionnelle annulant plusieurs des nouvelles dispositions de la loi du 8 avril 1965 « relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait » ;
- les lois du 1er juin 2008 modifiant l'article 682 du Code judiciaire et insérant un article 682bis dans le même Code ;
- les lois des 8 juin 2008 et 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (I et II).
Nous espérons offrir de la sorte aux étudiants comme aux praticiens un outil maniable et tout à fait à jour.
Product details
Binding:
Paperback
Edition:
10
Number of Pages:
1374
Release Date:
2008-11-12
Publication Date:
2008-10-02
Publisher:
Emile Bruylant
Languages:
Published:
French,
Original:
French
ISBN10:
2802726420
Weight:
800 g
Height:
190 cm
Width:
120 cm
Thickness:
46 cm
Condition
Show more
Show less
Show more
Show less
Good
The items bear minimal signs of past use, such as light scratches or memories in the form of markings. These signs of wear give the items a charming character and tell stories of their previous owners, while not affecting their functionality.
€1,50