La renonciation aux droits fondamentaux : étude de droit français

Peut-on s'engager par contrat à ne pas se présenter à des élections ? Une hôtesse de l'air est-elle liée par la clause de célibat insérée dans son contrat de travail ? Est-il possible qu'un salarié abandonne son droit de grève ou sa liberté du travail ? Ces quelques interrogations renvoient à la même problématique : celle de la renonciation aux droits fondamentaux. Celle-ci peut être identifiée chaque fois qu'un individu s'engage, par un acte juridique, à ne pas exercer un droit ou une liberté fondamentale ou à l'exercer dans un sens déterminé. Située au croisement des champs disciplinaires, très peu d'études lui ont été consacrées. Cette relative clandestinité de la renonciation est regrettable. Depuis plusieurs années, les droits fondamentaux sont devenus un objet important de la recherche en droit et leur compréhension suppose d'appréhender l'ensemble de leurs aspects. Le projet de cet ouvrage est donc d'interroger l'existence de la renonciation aux droits fondamentaux, d'évaluer son ampleur et d'examiner son régime juridique. L'ambition est également de comprendre sa logique en abordant l'enjeu - complexe - des rapports l'unissant à la liberté du titulaire du droit. L'étude favorise, par ailleurs, la compréhension des droits fondamentaux. Elle éclaire leur signification ainsi que leur régime juridique.