La réforme hypothécaire au Sénat et à la Commission du cadastre : avec le texte du projet : de loi déposé au Sénat...

Name: La réforme hypothécaire au Sénat et à la Commission du cadastre : avec le texte du projet : de loi déposé au Sénat...
Brand: Hachette Livre BNF
Availability: OutOfStock
Rating: 5 (1 reviews)

By Jules Arnault

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Description

La réforme hypothécaire au Sénat et à la Commission du cadastre : avec le texte du projet de loi déposé au Sénat... et le voeu émis par le Congrès de la propriété bâtie / par Jules Arnault,... Date de l'édition originale : 1897 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF... ©Electre 2025

Product details

Binding:: Paperback
Number of Pages:: 61
Release Date:: 2013-08-01
Publication Date:: 2013-08-01
Publisher:: Hachette Livre BNF
Languages:: Published: French, Original: French
ISBN10:: 2013247060
Weight:: 102 g
Height:: 240 cm
Width:: 160 cm

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