L'Etat de droit en question : fondements, enjeux et perspectives européennes

L'État de droit en question

Fondements, enjeux et perspectives européennes

La défense de l'État de droit face à des défis croissants en matière de protection des droits fondamentaux, de séparation des pouvoirs, d'accès à la justice et de régulation des nouvelles technologies est au coeur des débats actuels en Europe et au-delà.

Cet ouvrage collectif propose une réflexion approfondie sur la notion d'État de droit, en combinant approches théoriques, pragmatiques et critiques. Il s'ouvre sur un retour aux sources historiques et philosophiques du concept, et explore son lien avec les principes de démocratie et de protection des droits fondamentaux. En outre, il interroge l'interprétation qu'en font la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme.

À partir de ces fondements, les auteurs analysent les exigences concrètes de l'État de droit dans trois domaines spécifiques :

• l'action judiciaire et la garantie du droit à un recours effectif ;
• la régulation y compris juridique des technologies émergentes et des grandes entreprises du numérique ;
• l'action législative et la nécessité d'assurer sa conformité avec les droits fondamentaux .

Coordonné par Pierre de Bandt, Tatiana Ghysels, Arnaud Jansen et Yves Poullet, cet ouvrage s'adresse à nos hommes et femmes politiques, aux avocats, magistrats et juristes, ainsi qu'à toute personne soucieuse de comprendre les enjeux de l'État de droit et les tensions qu'il traverse.