De l'appel-nullité au recours restauré : étude de droit belge et de droit français

De l'appel-nullité au recours restauré

Connu tant en droit belge qu'en droit français, l'appel-nullité est un mécanisme procédural d'origine jurisprudentielle qui permet de restaurer immédiatement l'appel en principe interdit ou différé, lorsqu'une décision a été rendue en violation du droit à un procès équitable.

Cet ouvrage, issu d'une thèse de doctorat défendue récemment à l'UCLouvain, analyse pour la première fois et en détail les origines et le régime procédural de ce mécanisme atypique, tant en droit belge qu'en droit français. Il en fournit les conditions de recevabilité, de formes et de délais. Il en précise les effets, notamment sur le plan de l'exécution provisoire.

Il propose, en outre, une théorie générale du recours restauré. Tout recours (appel, cassation, opposition ou tierce opposition) a vocation à « renaître », lorsque, bien que fermé par le législateur, il constitue néanmoins l'unique moyen de redresser une violation préjudiciable du droit au procès équitable, garanti par l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme.