Droit du libre-échange et de l'investissement en Afrique : droit institutionnel et matériel des organisations sous-régionales, de la zone de libre-échange continentale africaine et des traités africains de protection des investissements

Droit du libre-échange et de l'investissement en Afrique

Après le lancement de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF) en 2021, un état des lieux des règles applicables aux échanges et aux investissements en Afrique semblait nécessaire. La coexistence entre, d'un côté, plus d'une dizaine d'organisations sous régionales ayant atteint différents degrés d'intégration et, d'un autre, un potentiel marché commun africain pose en effet un certain nombre de questions du point de vue aussi bien du droit institutionnel que du droit matériel. Cet ouvrage propose donc une clarification du droit positif applicable sur le continent.

Abordant les aspects institutionnels, le droit matériel (applicable aux échanges comme aux investissements) ainsi que la question du règlement des différends, à la fois dans le cadre de la ZLECAF et dans celui des principales communautés sous régionales (CEDEAO, CEMAC, UEMOA, CEN-SAD, CEEAC, CAE, UMA, SADC, COMESA, SACU), il cherche notamment à mettre en lumière les spécificités du droit applicable aux relations économiques entre États africains. Si les règles sont assurément inspirées des principes classiques du droit international économique, elles font aussi - au moins partiellement - le pari d'un libre-échange raisonné et d'une protection des investissements qui n'obère pas la capacité des États à agir pour l'intérêt général. Le droit du libre-échange et de l'investissement en Afrique accompagne ainsi un mouvement plus global du droit international économique en même temps qu'il l'alimente et qu'il l'inspire.