Jurisprudence Générale, Vol. 42: Répertoire Méthodique Et Alphabétique de Législation, de Doctrine Et de Jurisprudence, en Matière de Droit Civil, ... Droit des Gens Et de Droit Public; Ire Partie

Jurisprudence Générale, Vol. 42: Répertoire Méthodique Et Alphabétique de Législation, de Doctrine Et de Jurisprudence, en Matière de Droit Civil, ... Droit des Gens Et de Droit Public; Ire Partie

Name: Jurisprudence Générale, Vol. 42: Répertoire Méthodique Et Alphabétique de Législation, de Doctrine Et de Jurisprudence, en Matière de Droit Civil, ... Droit des Gens Et de Droit Public; Ire Partie
Brand: Forgotten Books
Availability: OutOfStock
Rating: 5 (1 reviews)

By Armand Dalloz

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Description

Excerpt from Jurisprudence Générale<br/><br/>Taille. Stature du corps. V. Garde nation., nÂ Â 102, 182; Gendarme, nÂ 14; Organisation militaire. Â Sous l'an cienne monarchie, on appelait taille une certaine imposition de deniers qui seisvait sur toutes les personnes qui n'Ã taient pas nobles, ecclÃ siastiques, ou jouissant de quelque exception. Celui qui Ã tait sujet a la taille se nommait taitlable (v. ImpÃ ts, nÂ Â l.

Product details

Number of Pages:: 828
Release Date:: 2018-04-27
Publication Date:: 2018-04-27
Publisher:: Forgotten Books
Languages:: Published: French, Original: French
ISBN10:: 036620369X
Weight:: 1247 g

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