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Code de la construction et de l'habitation commenté 2010
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Description
Cette 17e édition du Code de la construction et de l'habitation reflète l'actualité réglementaire particulièrement importante qui, cette année, affecte la matière :
- le décret du 22 juin 2009 relatif aux emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction ;
- le décret du 16 septembre 2009 sur les conditions d'évacuation dans les établissements recevant du public et les dispositions de sécurité des immeubles de grande hauteur ;
- l'arrêté du 19 novembre 2009 actualisant les clauses-types en matière d'assurance-construction ;
- le décret du 3 décembre 2009 relatif aux conventions d'utilité sociale des organismes d'habitations à loyer modéré ;
- le décret du 24 décembre 2009 relatif à l'Agence nationale de l'habitat ;
- le décret du 30 décembre 2009 sur le supplément de loyer de solidarité.
À jour des dernières évolutions jurisprudentielles, cette édition comporte également un important commentaire qui permettra au lecteur, qu'il soit avocat, constructeur, acteur du logement social, gestionnaire ou particulier, d'entrer de plain-pied dans un domaine à la complexité croissante.
Product details
Binding:
Paperback
Edition:
17
Number of Pages:
1885
Release Date:
2010-05-12
Publication Date:
2010-05-12
Publisher:
Editions Dalloz
Languages:
Published:
French,
Original:
French
ISBN10:
2247086365
Weight:
1056 g
Height:
200 cm
Width:
140 cm
Thickness:
52 cm
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