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Code de la propriété intellectuelle 2018 : annoté & commenté
Code de la propriété intellectuelle 2018 : annoté & commenté
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Description
Code de la propriété intellectuelle
La 18e édition du Code de la propriété intellectuelle Dalloz, annotée et commentée, présente l'ensemble de la réglementation applicable à la propriété littéraire et artistique et à la propriété industrielle. Dans la continuité des éditions précédentes, celle de 2018 comprend la codification officielle complétée des textes indispensables à la compréhension de la matière et un appendice enrichi de textes européens et internationaux commentés et annotés de décisions jurisprudentielles. Elle est á jour notamment :
- de l'ordonnance du 22 décembre 2016 portant transposition de la directive 2014/26/UE du 26 février 2014 concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multiterritoriales de droits sur des oeuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur ;
- du décret du 6 mai 2017 relatif à la gestion des droits d'auteur et des droits voisins par un organisme de gestion de droits et modifiant le code de la propriété intellectuelle ;
- du règlement du 14 juin 2017 sur la marque de l'Union européenne (codification).
Product details
Number of Pages:
2492
Release Date:
2018-01-24
Publication Date:
2018-01-24
Publisher:
DALLOZ
Languages:
Published:
French,
Original:
French
ISBN10:
2247177131
Weight:
1055 g
Height:
200 cm
Width:
140 cm
Thickness:
50 cm
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