La confiscation et le gel préventif d'avoirs terroristes : quelle place pour les droits fondamentaux dans la lutte contre le crime et le terrorisme

La confiscation et le gel préventif d'avoirs terroristes

Ces dernières décennies sont marquées par un processus de mondialisation d'une ampleur sans précédent, particulièrement prégnant dans le domaine économique et financier. Cette globalisation financière n'a néanmoins pas touché que l'économie légale, bien au contraire. Les criminels ont également profité des nouvelles perspectives qu'offrent ces évolutions pour agir hors du cadre national et accroître leurs profits, notamment grâce au blanchiment de capitaux.

Dans ce contexte, les États ont dû constater que priver de liberté et imposer une amende ne permettaient pas de lutter efficacement contre la criminalité. Ces peines constituent un risque acceptable si le vol, l'escroquerie, le trafic de drogues ou d'armes, la corruption ou tout autre crime paie assez. Elles ne dissuadent pas les criminels et a fortiori les organisations criminelles qui génèrent d'immenses profits. Les priver des fruits de leurs infractions est en conséquence apparu comme une priorité dans la cadre de la politique criminelle de nombreux États. De multiples initiatives ont également été prises en ce sens sur le plan international et européen, sous l'impulsion notamment des États-Unis d'Amérique.

Deux voies furent privilégiées pour que le crime ne paie pas : l'incrimination du blanchiment de capitaux et la confiscation des profits du crime. Cette étude porte sur les conséquences de la seconde.