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Code de la Sécurité sociale 2020 : annoté

By Anne-Sophie Ginon

Code de la Sécurité sociale 2020 : annoté

By Anne-Sophie Ginon

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Description
Recueil de textes législatifs et réglementaires avec des annotations de jurisprudence et de bibliographie. Il rassemble de nombreuses dispositions non codifiées. A jour de la loi Pacte, de la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et à celle sur le droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé. Avec un accès numérique mis à jour en continu. ©Electre 2026
Product details
Number of Pages:
3258
Release Date:
2020-06-03
Publication Date:
2020-06-03
Publisher:
DALLOZ
Languages:
Published: French, Original: French
ISBN10:
2247196802
Weight:
1382 g
Height:
190 cm
Width:
130 cm
Thickness:
57 cm
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