Le secret professionnel : aspect légaux et déontologiques, comparaison avec l'étranger

Les fondements légaux et déontologiques du secret professionnel sont anciens en droit français, et inspirent d'ailleurs les législations étrangères, tels les droits tunisien ou roumain.

La récente loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades, a encore rappelé avec force ce principe fondateur de la relation entre le médecin et son patient.

Mais, cela n'empêche nullement que le respect du secret professionnel continue de susciter de nombreuses interrogations, particulièrement en matière d'expertise ou de communication des informations médicales entre professionnels, qui a fait l'objet d'attentions particulières de la loi du 4 mars 2002, voire avec l'Etranger.

Etait-il encore possible de renouveler un thème aussi récurrent ? Certes, si l'on en juge par l'importante édition des actes du Séminaire d'actualité de droit médical 2001, où les participants ont démontré comment s'opérait le respect des droits du patient aujourd'hui.

Ces développements ont été abordés lors du Séminaire d'actualité de droit médical qui s'est déroulé en avril 2001, dans le cadre du diplôme interuniversitaire de droit médical (Université des Sciences Sociales de Toulouse I, Université Paul Sabatier).