Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés : année 2015-2016

Fidèle aux programmes de licence et de master, ce manuel peut, également, être utilisé par les futurs avocats ou notaires et, plus généralement, par tout professionnel amené à connaître des règles applicables aux couples.

L'ouvrage compte, en effet, de nombreux encadrés, permettant l'approfondissement des notions et la réflexion juridique.

Le manuel ne se limite pas à l'exposé du droit des régimes matrimoniaux : il présente l'ensemble des règles d'ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage. Les couples non mariés font donc l'objet d'une présentation à part entière.

L'auteur s'attache, tout au long de l'ouvrage, à montrer les convergences et les divergences entre les différents régimes patrimoniaux ; cette approche, plus didactique, a ainsi été préférée à un traitement de ces régimes en fonction des catégories de couple.

À jour au 1^er juillet 2015 avec :

• l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 réformant le droit des entreprises en difficulté ;
• la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation ;
• la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ;
• la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ;
• le décret n° 2015-282 relatif à la simplification de la procédure civile, à la communication électronique et à la résolution amiable des différends.