Pactes d'actionnaires et engagements Dutreil : droits des sociétés, ISF, droits de donation et de succession

Pactes d'actionnaires et engagements Dutreil

Stabilité du capital et de l'actionnariat, contrôle de l'entreprise ou des modalités de sa transmission, tels sont les objectifs le plus souvent poursuivis par les dirigeants dans les pactes d'actionnaires.

Mais comment se repérer dans la grande variété d'accords tout droit issus de la pratique ? Et comment élaborer la convention la mieux adaptée ?

Comment rédiger une clause d'agrément, d'inaliénabilité ou de répartition des bénéfices dans un pacte extra-statutaire ? Organiser une cogérance ou une gérance successive dans les statuts d'une société civile ?

Comment prendre et gérer dans la durée les engagements fiscaux qui permettront aux associés ou actionnaires de bénéficier des exonérations d'impôt de solidarité sur la fortune et/ou de droits de donation ou de succession ?

C'est à ces questions que répond notre ouvrage Pactes d'actionnaires et engagements Dutreil, à jour des dernières lois de finances de décembre 2007. Destiné aux dirigeants et à leurs conseils, il est illustré de très nombreux exemples pratiques et de modèles (modèles d'engagements fiscaux et de clauses) et enrichi d'une large sélection de textes et de décisions de jurisprudence (plus de quatre-vingts arrêts reproduits).

Pour gérer et transmettre au mieux