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Les 12 points clés de la carrière du fonctionnaire hospitalier
Les 12 points clés de la carrière du fonctionnaire hospitalier
Les 12 points clés de la carrière du fonctionnaire hospitalier
13e édition 2016 | 2017
Référence depuis 25 ans, cet ouvrage développe les principales dispositions législatives, réglementaires et décisions jurisprudentielles ayant trait à la carrière du fonctionnaire hospitalier, mais aussi aux contractuels, ainsi qu'à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires.
Cette 13e édition intègre notamment :
- la loi du 20 avril 2016 qui introduit de nouvelles règles déontologiques, actualise les droits et obligations des fonctionnaires, améliore le dispositif de prévention des conflits d'intérêts et la protection des lanceurs d'alerte et renforce l'encadrement du cumul d'activités ;
- la loi du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 et notamment son article 148 qui fait de la carrière linéaire sans augmentation ni réduction d'ancienneté la règle applicable au plus tard le 1er janvier 2017 ;
- les décrets et arrêtés du 19 mai 2016 qui mettent en oeuvre pour certains corps la mesure dite du « transfert primes/points » dans le cadre de la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) ;
- les décrets du 5 novembre 2015, du 25 mai 2016 et du 8 juillet 2016 sur la situation juridique des contractuels, la majoration de la rémunération et le développement professionnel continu.
Destiné aux praticiens de la GRH (DRH, cadres, organisations syndicales), aux étudiants préparant les concours d'accès à la direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux et à tous ceux qui veulent comprendre le cadre juridique de la gestion des fonctionnaires hospitaliers et des contractuels, cet ouvrage se révèle indispensable.
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