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Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : version abrégée, 17 juillet 2008

Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : version abrégée, 17 juillet 2008 book

Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : version abrégée, 17 juillet 2008

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Description
Cette version contient le texte intégral du modèle de convention fiscale au 17 juillet 2008 après mise à jour, excluant toutefois les notes historiques, la liste détaillée des conventions fiscales conclues entre pays membres de l'OCDE et les rapports antérieurs qui sont inclus dans la version publiée en classeurs. ©Electre 2026
Product details
Binding:
Paperback
Number of Pages:
454
Release Date:
2009-02-26
Publication Date:
2009-02-13
Publisher:
OECD Publishing
Languages:
Published: French, Original: French
ISBN10:
9264048200
Weight:
680 g
Height:
230 cm
Width:
160 cm
Thickness:
25 cm
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