La société civile immobilière : pourquoi et comment constituer une SCI ? : formalités, gestion, régime fiscal, modèle de statuts

Depuis plusieurs années, les constitutions de SCI sont nombreuses. Ceci pour une raison simple : cette forme de société immobilière correspond à des besoins nombreux et variés.

Au plan juridique, nous constatons que depuis la Loi du 4 janvier 1978, le statut des sociétés civiles immobilières se rapproche sur de nombreux points de celui des sociétés commerciales. Au plan fiscal, cette structure comporte nombre d'avantages à condition d'en connaître parfaitement les règles.

Dans ce but, l'auteur présente la SCI à travers plusieurs thèmes :

• Que faut-il entendre par SCI ?
• Pourquoi constituer une SCI ?
• Comment constituer une SCI ?
• La vie de la société.
• La fin de la SCI.
• Le régime fiscal de la SCI.
• La SCI en difficulté.

Sans doute ne faut-il jamais perdre de vue les contraintes de la SCI : un certain formalisme, des frais de constitution, une fiscalité parfois complexe. La société civile immobilière peut représenter une carte à jouer. Encore convient-il d'en connaître le fonctionnement.

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