Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat

Name: Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat
Brand: Le Moniteur
Availability: OutOfStock
Rating: 5 (1 reviews)

By Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (France)

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Description

Chroniques du droit de l'urbanisme, au sens large, présentant toutes les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et bibliographiques de l'année échue. Avec un dossier spécial consacré à la loi du 12 juillet 2010, dite "Grenelle II" et aux questions prioritaires de constitutionnalité en droit de l'urbanisme. ©Electre 2026

Product details

Binding:: Paperback
Languages:: Published: French , Original: French
Number of Pages:: 650
Publisher:: Le Moniteur
Publication Date:: 2011-07-06
Weight:: 1046 g
Dimensions:: 240/170/34 cm

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