Bâtir des ponts : évaluation de la loi du 18 juin 2018 en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges

En 2018, le législateur belge a voulu promouvoir les formes alternatives de résolution des litiges avec la loi du 18 juin 2018 portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges (dite « la loi Waterzooi »). Cette initiative législative visait à soulager les tribunaux et à mettre en avant les avantages d'une solution négociée. Des obligations d'information ont été imposées aux magistrats, avocats et huissiers, et un cadre juridique plus efficace devait encourager le recours à la médiation notamment.

En 2022, une équipe de la Vrije Universiteit Brussel, sous la direction de Jachin Van Doninck et Elisabeth Alofs, mandatée par la Commission fédérale de médiation, a examiné si ces objectifs politiques avaient été atteints. À cette fin, et en collaboration avec l'Université d'Anvers, des professionnels du droit, des citoyens et des entreprises ont été interrogés.

Couplée à une analyse approfondie du cadre législatif, de la doctrine et de la jurisprudence, cette recherche a fourni une image détaillée de l'état actuel de la théorie et de la pratique de la médiation en Belgique, en se concentrant sur la perspective des médiateurs.

Ce livre ouvre cette recherche à un large public. Il contribue ainsi à la diffusion des connaissances et de l'expertise sur les formes alternatives de résolution des litiges, et plus particulièrement sur la médiation.